CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE
ARGOVET
1 avenue Jean BERTIN, 21 000 DIJON
Les présentes conditions sont consultables dans la salle d’attente et sur le site internet : www.argovet.fr
Ce document est destiné à notre clientèle et constitue la base du consentement éclairé; il est obligatoire et a été transmis au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges défini par l’ordre des vétérinaires.
HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 ; le samedi de 9H00 à 13H00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Dr Magali BLANC (Diplôme d’enseignement spécialisé en OPHTALMOLOGIE) : Consultations de médecine générale,
Consultations spécialisées en ophtalmologie
Chirurgie générale et ophtalmologique
Domaines de prédilection : endocrinologie, analyses biologiques, médecine interne
Dr Renaud CORDELETTE :
Consultations de médecine générale,
Chirurgie générale
Echographies - échocardiographies
Domaines de prédilection : médecine et chirurgie des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), dermatologie, cardiologie, médecine interne.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en Ophtalmologie
Radiographies numériques
-générateur (1ère mise en service janvier 2017)
-développement numérique sur capteur plan (1ère mise en service janvier 2017)
Echographies et échocardiographies
- Echographe General Electric (1ère mise en service janvier 2017)
Hospitalisations
Réanimations
Vaccinations
Chirurgies (de convenance, gynécologiques, des tissus mous)
Chirurgies orthopédiques : le cas échéant par un intervenant extérieur : Dr Fabien ARNAUD, avec accord du client.
Consultations d’ostéopathie : le cas échéant par un intervenant extérieur : Dr Jean-Matthieu RICARD, avec accord du client.
Analyses biologiques (sanguines, urinaires) :
-effectuées par nos soins avec notre matériel (1ère mise en service janvier 2017)
- effectuées le cas échéant par un intervenant extérieur: laboratoires IDEXX, CAL, avec accord du client.
Analyses cytologiques et histologiques :
-effectuées par nos soins : microscope (1ère mise en service janvier 2017)
- effectuées le cas échéant par un intervenant extérieur : laboratoires IDEXX, CAL ou LAPVSO, avec accord du client.
Anesthésies générales : le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de l’état de santé du patient. La clinique dispose d’un appareil d’anesthésie gazeuse, et d’appareils de surveillance d’anesthésie (oxymétrie, détecteurs d’apnée, mesure de tension, ECG)
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d’hygiène, d’accessoires de santé, d’aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Pendant les horaires d’ouverture de la clinique :
En permanence sous la responsabilité d’un vétérinaire (présence physique et visuelle)
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique :
En permanence sous la responsabilité d’un vétérinaire qui organise les visites de soins, de surveillance, et dispose d’une caméra de surveillance à distance
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS
Les urgences sont assurées la nuit et les week-ends en composant le numéro de téléphone habituel de la clinique.
En notre absence, afin d’assurer un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Service de garde de la Clinique vétérinaire Les Ducs de Bourgogne
11 ter Rue Paul Langevin
21 300 Chenôve
03 80 516 316
ESPÈCES TRAITÉES
Chats
Chiens
Lapins
Rongeurs
Oiseaux
Reptiles
Pour des raisons de sécurité, lors de leur transport et de leur présence dans la salle d’attente, les chiens doivent être tenus en laisse et les autres animaux doivent être maintenus dans leur box de transport.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à
Clinique Vétérinaire de la cote de nuits
6 Rte de Dijon
21 700 Nuits St Georges
03 80 61 18 61
Lieven Van Daele
Rue Basse
21 440 Poiseul La Grange
03 80 35 16 16
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès d’un animal, nous pouvons si la législation le permet restituer sons corps.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS (11 Rue Henri Spaak, 21 800 Chevigny St Sauveur. 03 80 46 81 33) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire.
Les frais de prise en charge du corps et d’incinération sont à la charge du propriétaire de l’animal.
ANIMAUX ERRANTS
Lors de la prise en charge d’un animal errant par notre établissement, afin d’optimiser les formalités ultérieures, seront demandées:
- Les coordonnées de la personne ayant recueilli l’animal.
- Les circonstances de recueil de l’animal errant
Nous offrons gracieusement le gîte, le couvert et les premiers soins aux animaux errants, dans l’attente de retrouver leurs maitres ou d’être transférés dans un refuge.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.argovet.fr
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.
MODALITÉS DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV adresse tel
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Multirisque professionnelle VETOCOVER
COPRAN
N°7377186004
4 rue Caroline
75017 PARIS
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Cordelette et Blanc.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons.